L’aspect juridique en kinésithérapie : de la déontologie au contentieux, s’informer pour mieux se protéger

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1j jour
en présentiel
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à distance
15
participants

Votre formation :

Connaître le système judiciaire français et ses différentes institutions
Informer sur ce qui est autorisé d’un point de vue éthique, déontologique et juridique
Avertir les kinésithérapeutes sur les précautions à prendre lors de leur activité quotidienne
Donner les bases d’une défense efficace en cas de contentieux

Objectifs de la formation :

  • Connaître le système judiciaire français et ses différentes institutions

 

  • Présenter et analyser les principaux textes régissant la profession

 

 

  • Informer sur ce qui est autorisé d’un point de vue éthique, déontologique et juridique

 

  • Répondre aux questions habituelles que se posent les praticiens sur leurs droits et leurs devoirs

 

  • Avertir les kinésithérapeutes sur les précautions à prendre lors de leur activité quotidienne

 

  • Donner les bases d’une défense efficace en cas de contentieux

Vos formateurs

Programme

MATIN

  •  Accueil des participants
  •  Recueil de leurs attentes et questions à aborder durant la formation
  •  Rappel du cadre juridique avec les différentes instances que ce soit le tribunal (civil, pénal, administratif), le conseil de l’ordre (commission disciplinaire), la sécurité sociale (TASS)
  • Déroulement d’une expertise judiciaire au tribunal, en commission disciplinaire ou devant le TASS avec les fautes que l’on peut vous reprocher
  • Principes majeurs de la défense : soins en accord avec les données actuelles de la science, obligation triennale de formation, consentement du patient

 

APRES-MIDI

 

  • Définition de la profession, de son champ de compétences, son droit de prescription avec un distinguo entre les MK/MK ostéopathes et ostéopathes exclusifs
  • Explication des textes incontournables à savoir le code de déontologie, le décret des actes professionnels, la nomenclature des actes de l’assurance maladie
  • Aborder les notions juridiques qui posent souvent problème avec exemples concrets et jurisprudences à l’appui : secret médical, chutes au cabinet, réception des mineurs, manipulations vertébrales, soins en urgence ou en 1ère intention, accueil d’un stagiaire, plate-forme de prise de RDV en ligne, cotations des actes, nombre et durée des séances, facturation du bilan, validité des documents, vente de produits au cabinet, publicité, DE/HN, paiement anticipé, facturation des séances manquées et recouvrement des séances non réglées, arrêt du traitement en cours de prise en charge…
  • Cas pratiques de situations litigieuses avec analyse et débat oral
  • Temps final de réponse aux questions

Méthode pédagogique

  • Évaluation pré et post formation

 

  • Projection et support remis à chaque apprenant à la fin de la formation

Financement

Autofinancement

Tout savoir sur le financement

Pré-requis

  • Etre titulaire du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

Informations utiles

  • Horaires de la formation : 9h30-17h30
  • Lieu de formation : Paris 15ème (métro Lourmel)
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